Code civil

Article 562

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propriété d'une île formée par un cours d'eau

Résumé Si une nouvelle branche de rivière crée une île dans ton champ, l'île t'appartient.

Si un cours d'eau, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un cours d'eau domanial.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction de la protection aux cours d'eau domanial

Résumé des changements La nouvelle version limite la protection du propriétaire à l'île formée dans un cours d'eau domanial, supprimant la référence aux rivières navigables ou flottables.

Si un cours d'eau, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un cours d'eau domanial.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable.