Créé le 21 mars 1804 · En vigueur depuis le 1 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la propriété d'un champ transformé en île
Résumé. Si un cours d'eau crée une île en entourant un champ, le propriétaire du champ garde son droit de propriété, même si l'île est dans un cours d'eau public.
Si un cours d'eau, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un cours d'eau domanial.