En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 1 juillet 2006
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Conservation de la propriété d'un champ transformé en île
Si un cours d'eau, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un cours d'eau domanial.