Code civil

Article 533

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Article 533

Le mot " meuble ", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 18 février 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Meuble' : ce qui n'est pas inclus

Résumé. Le terme 'meuble' ne désigne pas certains objets comme l'argent, les bijoux ou les denrées.

Le mot " meuble ", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

Modifié parLoi n°2015-177 du 16 février 2015art. 2 : Reconnaissance de la sensibilité des animaux et clarification de leur statut juridique

En résumé. La nouvelle version inclut les chevaux dans la catégorie des biens meubles, les retirant de la liste des éléments non meubles, tandis que la version précédente les excluait.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mardi 17 février 2015

Source : Légifrance