Code civil

Article 533

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des meubles dans le code civil

Résumé Le mot « meuble » ne parle pas de l'argent, des bijoux, des livres, des vêtements, des voitures, des armes, des aliments et des choses vendues dans le commerce.

Le mot " meuble ", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce.

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Historique des versions

Version 2

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Ajout des chevaux à la définition des meubles

Résumé des changements La version actuelle inclut les chevaux dans la catégorie des biens meubles, les retirant de la liste des éléments non meubles, tandis que la version précédente les excluait.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Le mot "meuble", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce.