Section parente

Chapitre Ier

Des modalités de la gestion

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Paragraphe 1

Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation

503 — 504

Code civil

Section 2 : Des actes du tuteur

Paragraphe 1 : Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation

Paragraphe 2 : Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation

Paragraphe 3 : Des actes que le tuteur ne peut accomplir