Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 novembre 1968
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consentement requis pour le mariage d'un majeur en curatelle
Résumé. Un majeur sous curatelle doit obtenir l'accord de son curateur pour se marier, sinon le juge des tutelles doit donner son consentement.
Pour le mariage du majeur en curatelle, le consentement du curateur est requis ; à défaut, celui du juge des tutelles.