Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 novembre 1968
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Curatelle pour majeurs nécessitant conseil
Résumé. Un adulte qui n’est pas totalement incapable mais a besoin d’aide pour ses actes civils peut être placé sous curatelle.
Lorsqu'un majeur, pour l'une des causes prévues à l'article 490, sans être hors d'état d'agir lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile, il peut être placé sous un régime de curatelle.