Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 novembre 1968
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion simplifiée par un préposé ou un administrateur spécial
Résumé. Quand la tutelle complète n'est pas utile, le juge peut choisir un préposé ou un administrateur spécial pour gérer les biens, sans tuteur ni conseil de famille.
Si, eu égard à la consistance des biens à gérer, le juge des tutelles constate l'inutilité de la constitution complète d'une tutelle, il peut se borner à désigner comme gérant de la tutelle, sans subrogé tuteur ni conseil de famille, soit un préposé appartenant au personnel administratif de l'établissement de traitement, soit un administrateur spécial, choisis dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.