Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 novembre 1968 · En vigueur du 29 mai 1996 au 31 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des biens des mineurs par un parent ou allié
Résumé. Un parent ou allié peut gérer les biens des mineurs si le juge le décide, sans tuteur ni conseil de famille, sous contrôle judiciaire
S'il y a un parent ou allié, apte à gérer les biens, le juge des tutelles peut décider qu'il les gérera en qualité d'administrateur légal, sans subrogé tuteur ni conseil de famille, suivant les règles applicables, pour les biens des mineurs, à l'administration légale sous contrôle judiciaire.