Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 novembre 1968
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tutelle de l'époux et tutelle d'un majeur
Résumé. Un époux peut être le tuteur de son conjoint tant que le couple vit ensemble, sauf si le juge décide le contraire ; les autres tuteurs sont temporaires, et un majeur peut être tuté par une personne morale.
L'époux est tuteur de son conjoint, à moins que la communauté de vie n'ait cessé entre eux ou que le juge n'estime qu'une autre cause interdit de lui confier la tutelle. Tous autres tuteurs sont datifs.
La tutelle d'un majeur peut être déférée à une personne morale.
La tutelle d'un majeur peut être déférée à une personne morale.