Article 495-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la mesure d'accompagnement judiciaire
Résumé La mesure d'accompagnement judiciaire dure jusqu'à deux ans, et peut être prolongée jusqu'à quatre ans si besoin.
Le juge fixe la durée de la mesure qui ne peut excéder deux ans. Il peut, à la demande de la personne protégée, du mandataire ou du procureur de la République, la renouveler par décision spécialement motivée sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
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