Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 novembre 1968
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de tutelle pour majeur nécessitant représentation continue
Résumé. Quand un adulte a besoin d’être représenté en permanence dans ses actes civils, la tutelle est ouverte.
Une tutelle est ouverte quand un majeur, pour l'une des causes prévues à l'article 490, a besoin d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile.