Article 490
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au mandat général pour les actes patrimoniaux
Résumé Un mandat général permet de faire presque tout, sauf donner des choses gratuitement, ce qui demande l'accord d'un juge.
Par dérogation à l'article 1988, le mandat, même conçu en termes généraux, inclut tous les actes patrimoniaux que le tuteur a le pouvoir d'accomplir seul ou avec une autorisation.
Toutefois, le mandataire ne peut accomplir un acte de disposition à titre gratuit qu'avec l'autorisation du juge des tutelles.
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