Article 455
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des capitaux du mineur par le tuteur
Résumé Le tuteur doit utiliser les fonds du mineur dans les six mois, sinon il paie les intérêts, et le conseil de famille décide quels biens il peut acheter.
Mots-clés : Tutelle Gestion financière Conseil de famille Intérêts Contrôle des tiers
Le conseil de famille détermine la somme à laquelle commencera, pour le tuteur, l'obligation d'employer les capitaux liquides du mineur, ainsi que l'excédent de ses revenus. Cet emploi devra être fait dans le délai de six mois, sauf prorogation par le conseil de famille. Passé ce délai, le tuteur est de plein droit comptable des intérêts.
La nature des biens qui peuvent être acquis en emploi est déterminée par le conseil de famille, soit d'avance, soit à l'occasion de chaque opération.
En aucun cas, les tiers ne seront garants de l'emploi.
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