Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 juin 1965
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil de famille dans l'éducation de l'enfant
Résumé. Le conseil de famille décide comment prendre soin et éduquer l'enfant, en suivant ce que les parents voulaient.
Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les père et mère avaient pu exprimer à ce sujet.