Code civil

Article 446

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 15 juin 1965

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion du conseil de famille

Résumé. Le juge décide d'exclure un membre du conseil de famille s'il doit être destitué ou récusé.
Si un membre du conseil de famille est passible d'exclusion, de destitution ou de récusation, le juge des tutelles prononcera lui-même, soit d'office, soit à la réquisition du tuteur, du subrogé tuteur, ou du ministère public.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 15 juin 1965 au mercredi 31 décembre 2008

Si un membre du conseil de famille est passible d'exclusion, de destitution ou de récusation, le juge des tutelles prononcera lui-même, soit d'office, soit à la réquisition du tuteur, du subrogé tuteur, ou du ministère public.