Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 juin 1965
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours en cas de rejet des excuses
Résumé. Si ses excuses sont refusées, il peut demander au tribunal de les accepter, mais il doit gérer provisoirement pendant le litige.
Si ses excuses sont rejetées, il pourra se pourvoir devant le tribunal de grande instance pour les faire admettre ; mais il sera, pendant le litige, tenu d'administrer provisoirement.