Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 juin 1965
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des excuses de tutelle aux subrogés et au conseil de famille
Résumé. Si la cause qui libère un tuteur est grave, on peut aussi libérer le subrogé tuteur ou les membres du conseil de famille.
Les excuses qui dispensent ou déchargent de la tutelle peuvent être étendues au subrogé tuteur, et même aux membres du conseil de famille, mais seulement suivant la gravité de la cause.