Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 juin 1965
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tutelle de l'enfant : une charge publique
Résumé. La tutelle, qui protège les enfants, est une responsabilité que le public doit assumer.
La tutelle, protection due à l'enfant, est une charge publique.