Code civil

Article 398

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Article 398

Même en présence d'un tuteur testamentaire et sauf vacance, la tutelle est organisée avec un conseil de famille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la tutelle avec un conseil de famille

Résumé. Même s'il y a un tuteur désigné par testament, un conseil de famille est normalement mis en place pour organiser la tutelle.

Même en présence d'un tuteur testamentaire et sauf vacance, la tutelle est organisée avec un conseil de famille.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2015

En résumé. Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 16 octobre 2015

En résumé. La nouvelle version supprime la condition de forme pour la nomination d'un tuteur testamentaire et précise que la tutelle est organisée avec un conseil de famille, sauf en cas de vacance.

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àOrganisation de la tutelle avec un conseil de famille

Source : Légifrance