Article 348-2
Abrogé depuis le 2023-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consentement par le conseil de famille en l'absence de parents
Résumé Si les parents sont morts ou ne peuvent dire oui, le conseil de famille, après avoir demandé à la personne qui s'occupe de l'enfant, donne le consentement.
Mots-clés : adoption consentement famille filiation droit de l'enfant
Lorsque les père et mère de l'enfant sont décédés, dans l'impossibilité de manifester leur volonté ou s'ils ont perdu leurs droits d'autorité parentale, le consentement est donné par le conseil de famille, après avis de la personne qui, en fait, prend soin de l'enfant.
Il en est de même lorsque la filiation de l'enfant n'est pas établie.
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