Code civil

Article 363

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Article 363

L’adopté doit des aliments à l’adoptant s’il est dans le besoin et, réciproquement, l’adoptant doit des aliments à l'adopté.

En dehors du cas prévu à l’article 354 (Enregistrement de l'adoption dans l'état civil), l’obligation de se fournir des aliments continue d’exister entre l’adopté et ses père et mère. Cependant, les père et mère de l’adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l'adoptant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 novembre 1966

Créé le 30 juillet 1939 · Transféré le 1 novembre 1966

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'entraide financière dans l'adoption

Résumé. L'adopté et l'adoptant doivent s'entraider financièrement s'ils en ont besoin, mais les parents biologiques ne sont responsables que si l'adoptant ne peut pas aider.

L’adopté doit des aliments à l’adoptant s’il est dans le besoin et, réciproquement, l’adoptant doit des aliments à l'adopté.

En dehors du cas prévu à l’article 354 (Enregistrement de l'adoption dans l'état civil), l’obligation de se fournir des aliments continue d’exister entre l’adopté et ses père et mère. Cependant, les père et mère de l’adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l'adoptant.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro a ensuite été attribué àNom de l'adopté après adoption simple

En vigueur du jeudi 25 décembre 1958 au lundi 31 octobre 1966

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer des règles de recours contre l'homologation d'une adoption à l'obligation alimentaire entre adoptant et adopté.

En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au mercredi 24 décembre 1958

Source : Légifrance