Article 342-2
Abrogé depuis le 2006-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pension de subsides selon les besoins de l'enfant
Résumé Les parents donnent une pension aux enfants selon leurs besoins et leurs ressources, même après la majorité si l'enfant a encore besoin d'aide, sauf si c'est à cause d'une faute de l'enfant.
Mots-clés : Subsides pension droit de l'enfant responsabilité parentale majorité besoins de l'enfant
Les subsides se règlent, en forme de pension, d'après les besoins de l'enfant, les ressources du débiteur, la situation familiale de celui-ci.
La pension peut être due au-delà de la majorité de l'enfant, s'il est encore dans le besoin, à moins que cet état ne lui soit imputable à faute.
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