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Section 2

Des actions aux fins d'établissement de la filiation

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Article 332

Contestation de la maternité et de la paternité

Code civil

Article 331

Article 331

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut sur la filiation et ses conséquences

Résumé Le tribunal peut décider qui s'occupe de l'enfant, qui paie pour lui et quel nom il portera.

Lorsqu'une action est exercée en application de la présente section, le tribunal statue, s'il y a lieu, sur l'exercice de l'autorité parentale, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et l'attribution du nom.

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Lorsqu'une action est exercée en application de la présente section, le tribunal statue, s'il y a lieu, sur l'exercice de l'autorité parentale, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et l'attribution du nom.