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Section 2

Des actions aux fins d'établissement de la filiation

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Article 327

Action en recherche de paternité hors mariage

Code civil

Article 326

Article 326

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret de l'accouchement

Résumé Une femme peut garder son identité secrète quand elle accouche.

Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.

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Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.