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Article 311-25

Établissement de la filiation maternelle par l'acte de naissance

Code civil

Article 311-23

Article 311-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation d'une seule utilisation de la faculté de choix du nom

Résumé On ne peut choisir le nom de famille d'un enfant qu'une seule fois, même s'il y a plusieurs enfants.
Mots-clés : Nom de famille Filiation Droit de la famille

La faculté de choix ouverte en application des articles 311-21 et 334-2 ne peut être exercée qu'une seule fois.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Abrogé le samedi 1 juillet 2006

La faculté de choix ouverte en application des articles 311-21 et 334-2 ne peut être exercée qu'une seule fois.