Article 310-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention et contestation de la filiation
Résumé La filiation se prouve par des documents officiels ou la reconnaissance, et peut être contestée si une action est engagée et recevable.
La filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état.
Si une action est engagée en application du chapitre III du présent titre, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l'action.
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