Article 265-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Influence du divorce sur les droits personnels des époux
Résumé Le divorce ne touche pas les droits personnels de chaque époux.
Le divorce est sans incidence sur les droits que l'un ou l'autre des époux tient de la loi ou des conventions passées avec des tiers.
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