Créé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets du divorce sur les droits des époux
Résumé. Le divorce ne change pas les droits acquis par chaque époux grâce à la loi ou des accords avec d'autres personnes.
Le divorce est sans incidence sur les droits que l'un ou l'autre des époux tient de la loi ou des conventions passées avec des tiers.