Abrogé1 janvier 2005
Créé le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet de la demande de divorce pour conséquences trop dures
Résumé. Le juge refuse le divorce si ça fait trop mal à l'époux ou aux enfants.
Si l'autre époux établit que le divorce aurait, soit pour lui, compte tenu notamment de son âge et de la durée du mariage, soit pour les enfants, des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté, le juge rejette la demande.
Il peut même la rejeter d'office dans le cas prévu à l'article 238.
Il peut même la rejeter d'office dans le cas prévu à l'article 238.