Créé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prononcé du divorce accepté
Résumé. Le juge prononce le divorce si les deux époux sont d'accord et décide des conséquences.
S'il a acquis la conviction que chacun des époux a donné librement son accord, le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences.