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Section 3

De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère

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Article 171-7

Formalités et transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère

Code civil

Article 171-6

Article 171-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transcription du mariage célébré à l'étranger malgré l'opposition du procureur de la République

Résumé Un mariage célébré malgré l'opposition des autorités françaises ne peut être enregistré en France sans une décision judiciaire.

Lorsque le mariage a été célébré malgré l'opposition du procureur de la République, l'officier de l'état civil consulaire ne peut transcrire l'acte de mariage étranger sur les registres de l'état civil français qu'après remise par les époux d'une décision de mainlevée judiciaire.

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Version 1

Lorsque le mariage a été célébré malgré l'opposition du procureur de la République, l'officier de l'état civil consulaire ne peut transcrire l'acte de mariage étranger sur les registres de l'état civil français qu'après remise par les époux d'une décision de mainlevée judiciaire.