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Paragraphe 3

De l'intervention du juge aux affaires familiales

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Article 373-2-9

Modalités de la résidence de l'enfant et du droit de visite

Code civil

Article 373-2-8

Article 373-2-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Saisie du juge aux affaires familiales en matière d'autorité parentale

Résumé Le juge peut être demandé par un parent ou une autre personne, pour décider comment les parents doivent s'occuper de l'enfant et payer pour lui.

Le juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

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Le juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.