Abrogé5 mars 2002
Créé le 1 janvier 1971 · En vigueur du 1 février 1994 au 4 mars 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confiance d'un enfant à un tiers
Résumé. Quand un enfant est confié à un tiers, les parents gardent toujours leur autorité, mais le tiers s'occupe de surveiller et d'éduquer l'enfant, et le juge peut demander une tutelle.
Lorsque l'enfant a été confié à un tiers, l'autorité parentale continue d'être exercée par les père et mère ; toutefois, la personne à qui l'enfant a été confié accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation.
Le juge aux affaires familiales, en confiant l'enfant à titre provisoire à un tiers, peut décider qu'il devra requérir l'ouverture d'une tutelle.
Le juge aux affaires familiales, en confiant l'enfant à titre provisoire à un tiers, peut décider qu'il devra requérir l'ouverture d'une tutelle.