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Article 16-12

Identification par empreintes génétiques

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Chapitre III

De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques

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Article 16-14

Utilisation des techniques d'imagerie cérébrale

Code civil

Article 16-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On ne peut pas discriminer quelqu'un à cause de son ADN.

Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques.

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Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques.