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Par application des dispositions des articles L. 324-1 (Transfert de portefeuille d'assurance) et L. 364-1 (Transfert de portefeuille de contrats d'assurance au sein de l'Union européenne) du code des assurances, l'entreprise d'assurance Handelsbanken Life & Pensions Limited, dont le siège social est situé Ground Floor, La Touche House, IFSC, Dublin 1 (Irlande), a présenté aux autorités de contrôle irlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Handelsbanken Liv Föndforsäkringsaktiebolag, dont le siège social est situé Torsgatan 14, 111 83 Stockholm (Suède).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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Transfert de contrats d'assurance-vie entre entreprises européennes

Résumé. Une entreprise d'assurance irlandaise veut transférer ses contrats d'assurance-vie en France à une entreprise suédoise, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions des articles L. 324-1 (Transfert de portefeuille d'assurance) et L. 364-1 (Transfert de portefeuille de contrats d'assurance au sein de l'Union européenne) du code des assurances, l'entreprise d'assurance Handelsbanken Life & Pensions Limited, dont le siège social est situé Ground Floor, La Touche House, IFSC, Dublin 1 (Irlande), a présenté aux autorités de contrôle irlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Handelsbanken Liv Föndforsäkringsaktiebolag, dont le siège social est situé Torsgatan 14, 111 83 Stockholm (Suède).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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