Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération du 13 novembre 2018, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 127 relative à la cotisation professionnelle obligatoire « écloseurs et nurseurs » instituée au profit du Comité national de la conchyliculture pour lui permettre de financer une campagne de promotion collective nationale en faveur des huîtres. Cette délibération peut être consultée au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com.
En application des articles R. 912-108 (Fonctionnement du conseil du Comité national de la conchyliculture), R. 912-11 (Participation aux réunions par visioconférence dans les organisations de pêche maritime) et R. 912-126 (Financement des comités de la conchyliculture) du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation obligatoire pour promouvoir les huîtres

Résumé. Le Comité national de la conchyliculture a décidé d'une cotisation obligatoire pour financer une campagne de promotion des huîtres.

Par délibération du 13 novembre 2018, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 127 relative à la cotisation professionnelle obligatoire « écloseurs et nurseurs » instituée au profit du Comité national de la conchyliculture pour lui permettre de financer une campagne de promotion collective nationale en faveur des huîtres. Cette délibération peut être consultée au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com.
En application des articles R. 912-108 (Fonctionnement du conseil du Comité national de la conchyliculture), R. 912-11 (Participation aux réunions par visioconférence dans les organisations de pêche maritime) et R. 912-126 (Financement des comités de la conchyliculture) du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance