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Zones de petits déplacements (Franche-Comté)

relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)

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En vigueur depuis le 8 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle zone de petits déplacements en Franche-Comté

Résumé. À partir de 2008, une nouvelle zone pour les petits déplacements est créée en Franche-Comté pour les ouvriers et ETAM des travaux publics, avec des indemnités à négocier.

Il est institué, à compter du 1er janvier 2008, pour les ouvriers et pour les ETAM non sédentaires des travaux publics de Franche-Comté une nouvelle zone de petits déplacements dénommée : « ― zone 6, pour les déplacements de 50 à 70 kilomètres ».

Le montant des indemnités de petits déplacements allouées aux salariés travaillant dans cette zone 6 sera défini par accord lors de la négociation annuelle prévue par la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics pour les petits déplacements et par la convention collective des ETAM des travaux publics.

En vigueur depuis le 8 janvier 2008

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Accord pour les travailleurs non sédentaires en Franche-Comté

Résumé. Un accord s'applique aux ouvriers et employés des travaux publics en Franche-Comté, avec des règles similaires à celles des autres zones.

Le présent accord est applicable aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires relevant des conventions collectives nationales des travaux publics et exerçant leur activité au sein des entreprises de travaux publics dont le siège social ou l'établissement est établi en région Franche-Comté.

Pour cette zone, les modalités d'application seront identiques aux 5 zones déjà existantes.

En vigueur depuis le 8 janvier 2008

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Accord sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée concernant les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 8 janvier 2008

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Clauses des conventions en Franche-Comté

Résumé. Les entreprises en Franche-Comté ne peuvent pas avoir des règles moins favorables que l'accord sur les petits déplacements.

Les conventions et accords des entreprises ou des établissements situés en Franche-Comté ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le 8 janvier 2008

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Extension et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord demande à être étendu au ministère du travail et peut être annulé selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Il peut être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 132-8 et L. 132-4 du code du travail.

En vigueur depuis le 8 janvier 2008

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail

En vigueur depuis le 8 janvier 2008

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Dépôt de l'accord en Franche-Comté

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Besançon pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2008

Zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7