Zones de petits déplacements (Franche-Comté)

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail

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En vigueur depuis le 8 janvier 2008

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail

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