Zones de petits déplacements (Franche-Comté)

Article 7

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Article 7

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2008

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Dépôt de l'accord en Franche-Comté

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Besançon pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

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En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2008

Source : Légifrance