En vigueur depuis le 8 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée concernant les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.