Zones de petits déplacements (Franche-Comté)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée concernant les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2008

Source : Légifrance