Zones de petits déplacements (Franche-Comté)

Article 1

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Article 1

Il est institué, à compter du 1er janvier 2008, pour les ouvriers et pour les ETAM non sédentaires des travaux publics de Franche-Comté une nouvelle zone de petits déplacements dénommée : « ― zone 6, pour les déplacements de 50 à 70 kilomètres ».

Le montant des indemnités de petits déplacements allouées aux salariés travaillant dans cette zone 6 sera défini par accord lors de la négociation annuelle prévue par la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics pour les petits déplacements et par la convention collective des ETAM des travaux publics.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2008

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Nouvelle zone de petits déplacements en Franche-Comté

Résumé. À partir de 2008, une nouvelle zone pour les petits déplacements est créée en Franche-Comté pour les ouvriers et ETAM des travaux publics, avec des indemnités à négocier.

Il est institué, à compter du 1er janvier 2008, pour les ouvriers et pour les ETAM non sédentaires des travaux publics de Franche-Comté une nouvelle zone de petits déplacements dénommée : « ― zone 6, pour les déplacements de 50 à 70 kilomètres ».

Le montant des indemnités de petits déplacements allouées aux salariés travaillant dans cette zone 6 sera défini par accord lors de la négociation annuelle prévue par la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics pour les petits déplacements et par la convention collective des ETAM des travaux publics.

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En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2008

Source : Légifrance