Zones de petits déplacements (Franche-Comté)

Article 2

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Article 2

Le présent accord est applicable aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires relevant des conventions collectives nationales des travaux publics et exerçant leur activité au sein des entreprises de travaux publics dont le siège social ou l'établissement est établi en région Franche-Comté.

Pour cette zone, les modalités d'application seront identiques aux 5 zones déjà existantes.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2008

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Accord pour les travailleurs non sédentaires en Franche-Comté

Résumé. Un accord s'applique aux ouvriers et employés des travaux publics en Franche-Comté, avec des règles similaires à celles des autres zones.

Le présent accord est applicable aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires relevant des conventions collectives nationales des travaux publics et exerçant leur activité au sein des entreprises de travaux publics dont le siège social ou l'établissement est établi en région Franche-Comté.

Pour cette zone, les modalités d'application seront identiques aux 5 zones déjà existantes.

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En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2008

Source : Légifrance