Section précédente

Section parente

Temps de travail

relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité à l'accord de branche pour le temps partiel modulé

Résumé. Un accord de branche peut fixer les règles pour le temps partiel modulé, sauf s'il existe déjà un accord antérieur.

L'accord de branche s'impose en matière de temps partiel modulé sauf accords antérieurs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur le temps de travail

Résumé. Un nouvel accord remplace les règles précédentes sur le temps de travail.

Les dispositions du présent accord se substituent à celles prévues à l'article 6.7.4 de l'accord d'ARTT du 18 mai 2001.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Temps de travail
Préambule
Champ d'application
Durée minimale de travail
Amplitude de la modulation
Durée quotidienne du travail et aménagement
Décompte du temps de travail
Formation professionnelle
Rémunération
Article 8
Article 9
Date d'application