En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité à l'accord de branche pour le temps partiel modulé
Résumé. Un accord de branche peut fixer les règles pour le temps partiel modulé, sauf s'il existe déjà un accord antérieur.
L'accord de branche s'impose en matière de temps partiel modulé sauf accords antérieurs.
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