Temps de travail

Amplitude de la modulation

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de la modulation du temps de travail

Résumé. La différence entre le temps de travail maximum et minimum ne doit pas dépasser un tiers du temps prévu dans le contrat.

L'écart entre la limite maximale et la limite minimale du temps de travail ne peut excéder le 1/3 de la durée stipulée au contrat initial (ou à ses avenants) sans pouvoir atteindre toutefois la durée légale et conventionnelle hebdomadaire.

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2004

Amplitude de la modulation
Article 3