En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application d'un accord de travail
Résumé. Un accord ne s'applique qu'aux employés travaillant au moins 18 heures par semaine ou 78 heures par mois.
Les dispositions du présent accord ne sont applicables qu'aux salariés bénéficiant d'un contrat de travail d'au moins 18 heures hebdomadaires ou 78 heures mensuelles.
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