Temps de travail

Date d'application

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Date d'application d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur le temps de travail commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2005.

Le présent accord s'applique au 1er janvier 2005.

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2004

Date d'application
Article 10