En vigueur depuis le 1 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application d'un accord sur le temps de travail
Résumé. Un accord sur le temps de travail commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2005.
Le présent accord s'applique au 1er janvier 2005.
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