Temps de travail

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Modulation du temps de travail dans les cabinets dentaires

Résumé. Les salariés des cabinets dentaires peuvent moduler leur temps de travail sur l'année et ont un mois pour accepter les changements proposés.

Le présent dispositif s'adresse à tous les salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires.

La période de modulation se déroulera sur tout ou partie de l'année civile.

Le salarié intéressé par une telle organisation disposera d'un délai de réflexion de 1 mois pour accepter, le cas échéant, l'avenant à son contrat de travail qui lui sera proposé.

Le contrat de travail, comme ses avenants, sont obligatoirement établis par écrit suivant les modalités définies par la convention collective.

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2004

Champ d'application
Article 1er