Temps de travail

Article 8

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Article 8

L'accord de branche s'impose en matière de temps partiel modulé sauf accords antérieurs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Priorité à l'accord de branche pour le temps partiel modulé

Résumé. Un accord de branche peut fixer les règles pour le temps partiel modulé, sauf s'il existe déjà un accord antérieur.

L'accord de branche s'impose en matière de temps partiel modulé sauf accords antérieurs.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance