Temps de travail

Formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits à la formation pour les salariés à temps partiel modulé

Résumé. Les salariés à temps partiel modulé ont les mêmes droits à la formation que les autres salariés de leur branche.

Le salarié à temps partiel modulé bénéficie des mêmes droits en matière de formation professionnelle que les autres salariés à temps partiel de la branche.

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2004

Formation professionnelle
Article 6