En vigueur depuis le 1 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits à la formation pour les salariés à temps partiel modulé
Résumé. Les salariés à temps partiel modulé ont les mêmes droits à la formation que les autres salariés de leur branche.
Le salarié à temps partiel modulé bénéficie des mêmes droits en matière de formation professionnelle que les autres salariés à temps partiel de la branche.
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