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Salaires

relatif aux salaires pour l'année 2009

Abrogé4 juillet 2019
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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rémunérations et création d'un groupe de travail

Résumé. Un accord modifie les salaires minimums des gérants et ajoute un groupe de travail commun.

Le présent avenant modifie les rémunérations minima garanties des gérants mandataires, les indemnités des heures passées en réunion et des heures de délégation, et les indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires. Il créé un groupe de travail paritaire dans les conditions déterminées à l'article 3.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Augmentation des salaires minimums des gérants mandataires en 2009

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les salaires minimums des gérants mandataires en deux étapes en 2009.

Les partenaires sociaux conviennent que le montant des minima garantis à l'article 5 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires est fixé pour l'année 2009 au 1er octobre avec une étape intermédiaire au 1er mars.
2.1. Les minima garantis, à compter du 1er mars 2009, sont les suivants :
― succursale d'appoint : 1 470 € ;
― succursale normale : 2 120 €.
2.2. Les minima garantis, à compter du 1er octobre 2009, sont les suivants :
― succursale d'appoint : 1 500 € ;
― succursale normale : 2 170 €.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Création d'un groupe de travail paritaire

Résumé. Un groupe de travail est créé pour discuter de sujets comme l'arrêt maladie, l'assurance dépendance, les congés pour enfant malade et une prime complémentaire.

Il a été décidé de créer un groupe de travail paritaire ayant pour but de mener une réflexion sur les sujets abordés dans le cadre de la commission paritaire nationale des gérants mandataires tels qu'ils sont énumérés ci-dessous :
― la subrogation en cas d'arrêt maladie ;
― l'information sur l'assurance dépendance ;
― les jours de congés pour enfant malade ;
― la mise en place éventuelle d'une prime complémentaire.
Ce groupe de travail a vocation à préparer un dossier sur les thèmes précités qui sera présenté à la commission paritaire nationale. Sa composition est fixée à 2 représentants par organisation syndicale et à un nombre de représentants des employeurs égal au nombre total de représentants des organisations syndicales.
Il se réunira le 6 juillet 2009 à partir de 14 heures.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Fixation des indemnités pour réunions et délégations

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les indemnités pour les réunions et heures de délégation des gérants mandataires sont fixées à des montants spécifiques.

Les indemnités de réunion et des heures de délégation (art. 30, paragraphes 3 et 4), à partir du 1er juillet 2009, sont fixées comme suit :
― heures passées en réunion : 38,54 € ;
― heures de délégation (membres de CE) : 120,80 € ;
― heures de délégation (gérants) : 91,64 € ;
― délégué syndical gérant (établissements de 50 à 150 gérants) : 67,70 € ;
― délégué syndical gérant (établissements de 151 à 500 gérants) : 91,64 €.

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Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Indemnités forfaitaires des frais de déplacement

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement sont fixées à 132,17 € pour plus de 300 km et à 44,05 € pour moins de 300 km.

Les prises en charge forfaitaires des frais de déplacement, à dater du 1er juillet 2009, sont fixées à :
― indemnité forfaitaire (+ de 300 km) : 132,17 € ;
― indemnité forfaitaire (― de 300 km) : 44,05 € ;
― indemnité kilométrique : 0,23 €.

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Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Un accord fixe les dates d'application de nouvelles règles sur les salaires minimums et autres indemnités pour les gérants mandataires.

Les dispositions du paragraphe 2.1 de l'article 2 sont applicables au 1er mars 2009.
Les dispositions du paragraphe 2.2 de l'article 2 sont applicables au 1er octobre 2009.
Les dispositions des articles 3 et 4 entreront en vigueur au 1er juillet 2009.

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Dépôt d'un avenant selon le code du travail

Résumé. Un nouvel accord sera déposé selon les règles du code du travail.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 9 mars 2009 au mercredi 3 juillet 2019

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