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Article 3

Il a été décidé de créer un groupe de travail paritaire ayant pour but de mener une réflexion sur les sujets abordés dans le cadre de la commission paritaire nationale des gérants mandataires tels qu'ils sont énumérés ci-dessous :
― la subrogation en cas d'arrêt maladie ;
― l'information sur l'assurance dépendance ;
― les jours de congés pour enfant malade ;
― la mise en place éventuelle d'une prime complémentaire.
Ce groupe de travail a vocation à préparer un dossier sur les thèmes précités qui sera présenté à la commission paritaire nationale. Sa composition est fixée à 2 représentants par organisation syndicale et à un nombre de représentants des employeurs égal au nombre total de représentants des organisations syndicales.
Il se réunira le 6 juillet 2009 à partir de 14 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe de travail paritaire

Résumé. Un groupe de travail est créé pour discuter de sujets comme l'arrêt maladie, l'assurance dépendance, les congés pour enfant malade et une prime complémentaire.

Il a été décidé de créer un groupe de travail paritaire ayant pour but de mener une réflexion sur les sujets abordés dans le cadre de la commission paritaire nationale des gérants mandataires tels qu'ils sont énumérés ci-dessous :
― la subrogation en cas d'arrêt maladie ;
― l'information sur l'assurance dépendance ;
― les jours de congés pour enfant malade ;
― la mise en place éventuelle d'une prime complémentaire.
Ce groupe de travail a vocation à préparer un dossier sur les thèmes précités qui sera présenté à la commission paritaire nationale. Sa composition est fixée à 2 représentants par organisation syndicale et à un nombre de représentants des employeurs égal au nombre total de représentants des organisations syndicales.
Il se réunira le 6 juillet 2009 à partir de 14 heures.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 9 mars 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance