Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Création d'un groupe de travail paritaire
Il a été décidé de créer un groupe de travail paritaire ayant pour but de mener une réflexion sur les sujets abordés dans le cadre de la commission paritaire nationale des gérants mandataires tels qu'ils sont énumérés ci-dessous :
― la subrogation en cas d'arrêt maladie ;
― l'information sur l'assurance dépendance ;
― les jours de congés pour enfant malade ;
― la mise en place éventuelle d'une prime complémentaire.
Ce groupe de travail a vocation à préparer un dossier sur les thèmes précités qui sera présenté à la commission paritaire nationale. Sa composition est fixée à 2 représentants par organisation syndicale et à un nombre de représentants des employeurs égal au nombre total de représentants des organisations syndicales.
Il se réunira le 6 juillet 2009 à partir de 14 heures.