Abrogé4 juillet 2019
Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant selon le code du travail
Résumé. Un nouvel accord sera déposé selon les règles du code du travail.
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail.